Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― DGA techniques aéronautiques ;
― échelon social ;
― centre ministériel de gestion ;
― DGA essais en vol - antenne de Toulouse ;
― centre de prestations de proximité - antenne de Toulouse ;
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information - antenne de Toulouse ;
― centre technique des systèmes d'information - antenne de Toulouse ;
― service centralisé des achats techniques - antenne de Toulouse ;
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - antenne de Toulouse ;
― service extérieur de la communication - antenne de Toulouse ;
― service de la qualité - antenne de Toulouse.