Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon

Version INITIALE

NOR : DEFH1209802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/DEFH1209802A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
DGA essais de missiles - antenne de l'île du Levant ;
DGA essais de missiles - antenne du Coudon ;
DGA essais de missiles - antenne du Mourillon.