Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Version INITIALE

NOR : DEFH1209789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/DEFH1209789A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― DGA essais de missiles, site Gironde ;
― service de santé des armées - centre médical des armées - centre de médecine de prévention des armées Saint-Médard ;
― échelon social - antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
― DGA essais en vol - antenne de Bordeaux ;
― service de la qualité - antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
― centre de prestations de proximité - antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information - antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
― centre technique des systèmes d'information - antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
― service centralisé des achats techniques - antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
― service extérieur de la communication - antenne de Saint-Médard-en-Jalles.