Article 9
Le chef d'organisme DGA essais de missiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
NOR : DEFH1209782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/DEFH1209782A/jo/article_9
Texte n°28