Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux

Version INITIALE

NOR : DEFH1209782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/DEFH1209782A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― DGA essais de missiles, site Landes ;
― échelon social - antenne de Biscarrosse ;
― groupement de soutien de base de défense de Cazaux - antenne de Biscarrosse ;
― service de santé des armées - centre médical des armées - centre de médecine de prévention des armées Biscarrosse ;
― centre de prestations de proximité - antenne de Biscarrosse ;
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information - antenne de Biscarosse ;
― centre technique des systèmes d'information - antenne de Biscarrosse ;
― service centralisé des achats techniques - antenne de Biscarrosse ;
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - antenne de Biscarosse ;
― service extérieur de la communication - antenne de Biscarrosse ;
― 17e groupement d'artillerie - Biscarrosse ;
― détachement systèmes d'information et de communication Biscarrosse ;
― centre ministériel de gestion Bordeaux.