Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Cherbourg

Version INITIALE

NOR : DEFH1209903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/DEFH1209903A/jo/article_7

Texte n°27

Article 7


Le chef d'organisme de l'établissement de contrôle de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.