Article 3
L'organisme ou l'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er est le suivant :
DGA essais de missiles, site Gironde.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1209900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/DEFH1209900A/jo/article_3
Texte n°26
L'organisme ou l'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er est le suivant :
DGA essais de missiles, site Gironde.
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