Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale

Version INITIALE

NOR : DEFH1209935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/2/DEFH1209935A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Aquitaine - portion centrale Cazaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.