Article 3
L'article 2 du présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute
NOR : DEVA1206724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/18/DEVA1206724A/jo/article_3
Texte n°18