Article 1
Les articles 42 et 45 de l'arrêté du 12 novembre 2003 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien sont abrogés.
Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute
NOR : DEVA1206724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/18/DEVA1206724A/jo/article_1
Texte n°18