Article 9
L'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSP1200184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/24/ETSP1200184A/jo/article_9
Texte n°47
L'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) est abrogé.
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