Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Version INITIALE

NOR : ETSP1200184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/24/ETSP1200184A/jo/article_9

Texte n°47

Article 9


L'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) est abrogé.