Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Version INITIALE

NOR : ETSP1200184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/24/ETSP1200184A/jo/article_5

Texte n°47

Article 5


Les missions, les activités, les compétences et la formation initiale des enseignants permanents des centres d'enseignement des soins d'urgence, mentionnés à l'article D. 6311-22 du code de la santé publique et dénommés « enseignants CESU » sont définies à l'annexe VI du présent arrêté.