Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Version INITIALE

NOR : TRAT1207019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/23/TRAT1207019A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


La formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche (CACPP) comporte :
― les cinq unités de formation dont le programme figure en annexe I du présent arrêté ;
― la formation au certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime.