Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : TRAT1207528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/13/TRAT1207528A/jo/article_snum27

Texte n°29

Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé)



Article 227-9.01
Installation à bord


1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.