Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé)
Dispositions générales
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE MACHINES
QUATRIÈME PARTIE : INSTALLATIONS ASSURANT CERTAINS SERVICES DU NAVIRE
CINQUIÈME PARTIE : ÉPREUVES, ESSAIS ET VISITES
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DEUXIÈME PARTIE : CONSIGNES EN CAS D'URGENCE, RÔLE D'APPEL ET EXERCICES (Article 3)
Dispositions générales (Articles 4 à 5)
Chapitre 227 : -2 Stabilité. ― Franc-bord. ― Limite de charge
Chapitre 227 : -3 Installations propulsives
Chapitre 227 : -4 Prévention et lutte contre l'incendie
Chapitre 227 : -5 Installations électriques
Chapitre 227 : -6 Sécurité de la navigation
Chapitre 227 : -7 Engins de sauvetage
Chapitre 227 : -8 Hygiène et habitabilité
Chapitre 227 : -9 Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)
Chapitre 227 : -10 Embarquement de passagers
Chapitre 227 : -11 Formation et compétence de l'équipage (Articles 4 à 5)
Article 3
La division 227 « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée comme suit :