Article 10
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique », option A « communication et médias imprimés », option B « communication et médias numériques »
NOR : ESRS1208618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/5/ESRS1208618A/jo/article_10
Texte n°45