Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique », option A « communication et médias imprimés », option B « communication et médias numériques »

Version INITIALE

NOR : ESRS1208618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/5/ESRS1208618A/jo/article_9

Texte n°45

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « design graphique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session des brevets de technicien supérieur « communication visuelle » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est abrogé.