Décision n° 2011-1459 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Version INITIALE

NOR : CSAC1220028S

Texte n°30

Article 1


La liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale ou d'une double diffusion de France 3 ou de Via Stella figure aux annexes 1 et 2 de la présente décision.