Article 3
Au 2° de l'article R. 1651-3 du code de la défense, les références : « R. 1332-35, R. 1332-37 à R. 1332-38 » sont remplacées par les références : « R. 1332-1 à R. 1332-35, R. 1332-37, R. 1332-38 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1202583D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/16/PRMX1202583D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/16/2012-491/jo/article_3
Texte n°1
Au 2° de l'article R. 1651-3 du code de la défense, les références : « R. 1332-35, R. 1332-37 à R. 1332-38 » sont remplacées par les références : « R. 1332-1 à R. 1332-35, R. 1332-37, R. 1332-38 ».
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