Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1209521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/MENE1209521A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.