Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1209521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/MENE1209521A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.