Décret n° 2012-469 du 12 avril 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Version INITIALE

NOR : MAEF1209452D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/12/MAEF1209452D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/12/2012-469/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le décret du 7 février 2012 susviséest modifié comme suit :
1° Dans le tableau inséré à l'article 1er, entre les lignes : « Japon » et « Pakistan », est insérée une ligne ainsi rédigée :


Liban

Consulat général à Beyrouth

Ambassade en Syrie (Damas)


2° L'article 2 est complété par les mots suivants : « et le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie ».