Arrêté du 30 mars 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : ETSS1205886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/ETSS1205886A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 1er mai 2012 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.