Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2012 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX1209391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/3/PRMX1209391A/jo/article_2
Texte n°2