Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version INITIALE

NOR : AGRT1208029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/19/AGRT1208029A/jo/article_2

Texte n°91

Article 2


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.