Article 1
Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2010 susvisé, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ».
Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR : AGRT1208029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/19/AGRT1208029A/jo/article_1
Texte n°91