Arrêté du 28 mars 2012 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1207307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/28/BCRB1207307A/jo/article_snum1

Texte n°67



A N N E X E


TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés
 
163 245 483

113 467 582

Prêts pour le développement économique et social

862

87 795 483

100 067 582

Prêts à la filière automobile

863

75 450 000

13 400 000

Totaux


163 245 483

113 467 582


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés
 
163 245 483

113 467 582

Prêts pour le développement économique et social

862

87 795 483

100 067 582

Prêts à la filière automobile

863

75 450 000

13 400 000

Totaux


163 245 483

113 467 582