Arrêté du 27 mars 2012 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1207343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/27/BCRB1207343A/jo/article_snum1

Texte n°62



A N N E X E


TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Développement agricole et rural
 
1 681 394

42 366 766

Développement et transfert en agriculture

775

551 959

10 571 938

Recherche appliquée et innovation en agriculture

776

1 129 435

31 794 828

Totaux


1 681 394

42 366 766

Dont titre 2.





TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Développement agricole et rural
 
1 681 394

42 366 766

Développement et transfert en agriculture

775

551 959

10 571 938

Recherche appliquée et innovation en agriculture

776

1 129 435

31 794 828

Totaux


1 681 394

42 366 766

Dont titre 2.