Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Version INITIALE

NOR : MAEA1133919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/28/MAEA1133919A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Etats-Unis (Chicago) ;
Etats-Unis (Los Angeles).