Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Version INITIALE

NOR : ETSH1208335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/20/ETSH1208335A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


L'arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire est abrogé.