Article 7
Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.
République
Française
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NOR : IOCA1205554D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/28/IOCA1205554D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/28/2012-424/jo/article_7
Texte n°21
Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.
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