Arrêté du 19 mars 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion¢ T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012

Version INITIALE

NOR : DEVL1207009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/19/DEVL1207009A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.