Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOCA1205832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/5/IOCA1205832A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les membres permanents du comité pour l'histoire préfectorale sont :
― le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
― le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou son représentant ;
― le sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils ou son représentant ;
― le directeur chargé des Archives de France ou son représentant.