Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Version INITIALE

NOR : ETST1208199A

Texte n°102

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.