Décision n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin

Version INITIALE

NOR : CSAC1208404S

Texte n°86

Décision n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin

Article 46


Les horaires de diffusion des émissions pour le premier tour du scrutin dans les programmes de France 24 sont les suivants :
― les émissions de petit format sont programmées à 00 h 50 TU (2 h 50, heure de Paris) et à 14 h 50 (16 h 50, heure de Paris) ;
― les émissions de grand format sont programmées à 23 h 40 TU (le jour précédent celui de la diffusion en métropole, 1 h 40, heure de Paris), à 2 h 10 TU (4 h 10, heure de Paris) et à 3 h 20 TU (5 h 20, heure de Paris) ;
Pour le second tour du scrutin, les horaires de diffusion des émissions sont les suivants :
― les émissions de petit format sont programmées à 14 h 50 TU (16 h 50, heure de Paris) ;
― les émissions de grand format sont programmées à 23 h 40 TU (le jour précédent celui de la diffusion en métropole, 1 h 40, heure de Paris).
Sous réserve de la durée retenue après consultation des candidats, les émissions de grand format sont également diffusées à 3 h 50 TU (5 h 50, heure de Paris).