Décision n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin
TITRE Ier : PRODUCTION (Articles 6 à 38)
Chapitre Ier : Généralités (Articles 6 à 14)
Chapitre II : Emissions télévisées (Articles 15 à 32)
Chapitre III : Emissions radiophoniques (Articles 33 à 34)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 35 à 38)
TITRE II : PROGRAMMATION (Articles 39 à 46)
Chapitre Ier : Programmation sur les antennes de la société France Télévisions (Articles 41 à 43)
Chapitre II : Programmation sur les antennes de la société Radio France (Article 44)
Chapitre III : Programmation sur les antennes de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France (Articles 45 à 46)
TITRE III : DIFFUSION (Articles 47 à 49)
Article 47
Les sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France veillent à la bonne diffusion des émissions de la campagne électorale.