Décret du 21 mars 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Version INITIALE

NOR : DEVV1207057D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/21/DEVV1207057D/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Louis-Michel Sanche, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et à M. Laurent Barbaroux, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.