Article 1
L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé.
Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane
NOR : DEVA1205810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/8/DEVA1205810A/jo/article_1
Texte n°9