Décision n° 2012-PA-20 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil

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NOR : CSAR1206872S

JORF n°0065 du 16 mars 2012

Texte n°121

Décision n° 2012-PA-20 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil

Annexe
- Article

Article 2

L'association Radio Soleil est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2012-PA-20 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil

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