Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Version INITIALE

NOR : LOGC1207117A

Texte n°45

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.