Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : EFIK1200014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/8/EFIK1200014A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


M. Benjamin Dubertret est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.