Décision n° 2012-33 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-668 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4

Version INITIALE

NOR : CSAC1205537S

Texte n°57

Article 1


Dans l'article 1er de la décision du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 20 juin 2012 » sont remplacés par les mots : « 19 juin 2012 ».
Dans l'article 2 de la décision du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 2 juillet 2012 » sont remplacés par les mots : « 3 juillet 2012 ».