Décision n° 2012-33 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-668 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4

Version INITIALE

NOR : CSAC1205537S

Texte n°57

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 143,7 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-668 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'article 1er de la décision du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 20 juin 2012 » sont remplacés par les mots : « 19 juin 2012 ».
    Dans l'article 2 de la décision du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 2 juillet 2012 » sont remplacés par les mots : « 3 juillet 2012 ».


  • La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4). La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 143,7 Ko