Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

Version INITIALE

NOR : IOCA1205003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/31/IOCA1205003A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.