Article 1
La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA1205003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/31/IOCA1205003A/jo/article_1
Texte n°11
La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.
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