Article 1
L'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1204467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/15/AGRG1204467A/jo/article_1
Texte n°29
L'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale est abrogé.
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