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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0053 du 2 mars 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/2

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LOIS

  1. LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2012-292 du 1er mars 2012 portant dissolution d'un groupement de fait
  2. Arrêté du 3 février 2012 portant ouverture de concours interne, externe et troisième concours d'animateur (session 2012)
  3. Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  4. Arrêté du 24 février 2012 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2012)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 29 février 2012 portant report de crédits

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 2012
  2. Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
  3. Arrêté du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale
  4. Arrêté du 15 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
  5. Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
  6. Arrêté du 20 février 2012 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 15 novembre 2011 relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts
  7. Arrêté du 20 février 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2012
  8. Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
  9. Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
  10. Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
  11. Décision du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Citation à l'ordre de la Nation
  2. Décret du 29 février 2012 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. Moll (Patrick)
  3. Décret du 1er mars 2012 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - M. Guyot (Régis)
  4. Décret du 1er mars 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Gaudin (Christian)
  5. Décret du 1er mars 2012 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Bolot (Pascal)
  6. Arrêté du 22 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 29 février 2012 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 29 février 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 29 février 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Baulinet (Christophe)
  2. Décret du 29 février 2012 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Décret du 29 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) - M. de Gaudemar (Fabrice)
  4. Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection générale des finances)
  5. Arrêté du 24 février 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
  6. Arrêté du 24 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
  7. Arrêté du 24 février 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 29 février 2012 portant nomination d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
  2. Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
  3. Arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique
  4. Arrêté du 14 février 2012 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2012
  5. Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
  6. Arrêté du 23 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-42 du 17 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  2. Décision n° 2012-75 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012
  3. Décision n° 2012-78 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012
  4. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 89 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  2. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 92 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  3. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 93 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  4. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 94 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricite Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  5. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 95 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  6. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 96 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  7. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 98 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  8. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 100 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  9. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 103 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  10. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 120 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
  11. Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 120 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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