Article 1
Le code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 de la présente ordonnance.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVX1122659R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2012/3/1/DEVX1122659R/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2012/3/1/2012-289/jo/article_1
Texte n°11
Le code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 de la présente ordonnance.
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