Arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements »

Version INITIALE

NOR : ESRS1202469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/7/ESRS1202469A/jo/article_10

Texte n°26

Article 10


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.