Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1205882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/23/ETSS1205882A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 104,4 millions d'euros pour 2012 dont :
5 948,5 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
8 742,4 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.