Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2012.
Arrêté du 6 février 2012 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
NOR : ESRS1202467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/6/ESRS1202467A/jo/article_2
Texte n°37